Clinique
Maussins Nollet

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La charte du patient hospitalisé

En France, la loi définit des droits fondamentaux pour les personnes malades présentées dans la charte du patient hospitalisé. Les équipes de la Clinique Maussins-Nollet veillent à leur constante application au sein de l'établissement.

 

Le choix de l'établissement de santé

 

Vous êtes libre de choisir l'établissement de santé qui vous prend en charge, dans la limite des possibilités de chaque établissement. Le service public hospitalier est accessible à tous, en particulier aux personnes démunies et, en cas d'urgence, aux personnes sans couverture sociale. Il est adapté aux personnes handicapées.

 

Accès à des soins de qualité

 

Les établissements de santé garantissent la qualité de votre accueil, de vos traitements et de vos soins. Ils sont attentifs au soulagement de votre douleur et mettent tout en œuvre pour vous assurer une vie digne, avec une attention particulière à la fin de vie.

Des soins mis en place avec votre consentement éclairé

L'information qui vous est donnée doit être accessible et loyale. Vous participez aux choix thérapeutiques qui vous concernent. Vous pouvez vous faire assister par une personne de confiance que vous choisissez en toute liberté.

Un acte médical ne peut être pratiqué qu'avec votre consentement libre et éclairé. Vous avez le droit de refuser tout traitement. Si vous êtes majeur, vous pouvez exprimer vos souhaits quant à votre fin de vie dans des directives anticipées.

Un consentement spécifique est prévu, surtout si vous participez à une recherche biomédicale, pour le don et l'utilisation des éléments et produits du corps humain et pour les actes de dépistage.

S'il vous est proposé de participer à une recherche biomédicale, vous êtes informé des bénéfices attendus tout comme des risques prévisibles. Votre accord doit être donné par écrit. Votre refus n'a aucune conséquence sur la qualité des soins que vous recevez.

 

La sortie de l'établissement médical

 

Sauf exceptions prévues par la loi, à tout moment, vous pouvez quitter la Clinique après avoir signé une décharge, et avoir été informé des risques éventuels auxquels vous vous exposez.

 

Le respect dû à la personne hospitalisée

 

Croyance, intimité, tranquillité sont des critères majeurs et respectés au sein de l’établissement. Le respect de votre vie privée est garanti ainsi que la confidentialité des informations personnelles, administratives, médicales et sociales qui vous concernent.

Vous-même ou vos représentants légaux, bénéficiez d'un accès direct aux informations de santé qui vous concernent. Sous certaines conditions et en cas de décès, vos ayants droit bénéficient de ce même droit.

 

Observations et griefs

 

Vous pouvez exprimer vos observations sur les soins et l'accueil que vous avez reçus. Dans chaque établissement, une Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge (CRUQPC) veille au respect de vos droits.

Vous avez le droit d'être entendu par un responsable de l'établissement pour exprimer vos griefs et de demander réparation des préjudices que vous estimeriez avoir subis dans le cadre d'une procédure de règlement amiable des litiges et/ou devant les tribunaux.

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